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Conditions d'utilisation

En vigueur à compter du 7 mai 2019

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1. Acceptation ; Âge de consentement

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder au Site ou de l'utiliser. En visitant le Site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte (collectivement, les « Conditions »). Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser les services. Si les Conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service ajouté au Site sera également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le Site ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Si vous utilisez le Site au nom d'une société, d'une entité ou d'une organisation (collectivement « Organisation abonnée »), vous déclarez et garantissez que vous : (1) êtes un représentant autorisé de cette Organisation abonnée ayant le pouvoir d'engager cette organisation aux présentes Conditions d'utilisation ; et (2) acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation au nom de cette Organisation abonnée.

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En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence, ou être majeur dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser le site.

2. Conditions générales

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Site.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code malveillant ou destructeur.

Toute violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de votre service.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) puisse être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le Site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Aucun droit de propriété sur le Site, son contenu ou les Marques n'est transféré en vertu des présentes. Nous et nos concédants de licence conservons l'intégralité des droits de propriété sur le Site, son contenu et les Marques. Vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt sur le Site, son contenu ou les Marques, à l'exception des droits d'utilisation personnelle et limitée expressément prévus dans les présentes Conditions d'utilisation.

3. Exactitude, exhaustivité et actualité de l'information

Il se peut que certaines informations présentes sur le Site ou via le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site ou via le Service. L'utilisation des informations présentes sur le Site se fait à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si les informations présentes sur le Site ou tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande). Toutefois, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations présentes sur le Site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées au Site. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée sur le Site, le Service ou tout site web associé ne saurait être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations présentes sur le Site, le Service ou tout site web associé a été modifié ou mis à jour.

4. Modifications du service et des prix

Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment et sans préavis tout produit ou service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci).

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de tout produit ou du Service (ou de toute partie ou contenu de celui-ci).

5. Produits

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour .

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits présentés sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit sur le Site est nulle là où elle est interdite.

6. Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs non autorisés au préalable.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le Site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours intégrée par référence aux présentes.

7. Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via le Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers présents sur le Site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne recommandons ni n'approuvons le contenu de ces sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers liés, des sites intégrés au Site, et nous ne garantissons ni leur contenu ni leur exactitude. L'utilisation de sites web tiers se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions d'utilisation de ces sites. Nous n'approuvons aucun produit, service ou traitement proposé ou annoncé sur le Site ou sur des sites web tiers et nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés par ces derniers.

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8. Commentaires, suggestions et autres contributions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des avis sur des produits) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation pour les Commentaires ; ou (3) de répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel, patrimonial ou moral. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique, logiciel malveillant ou autre code malveillant, quel qu'en soit le format, susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

9. Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles via le Site est régie par notre Politique de confidentialité que nous vous invitons vivement à consulter attentivement et qui est intégrée aux présentes par référence.

10. Utilisations interdites

Outre les interdictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de logiciel malveillant, sous quelque forme ou format que ce soit, susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui. (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l'exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

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12. EXCLUSION DE GARANTIES

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13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE, DU SERVICE, DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LE BIAIS DU SERVICE, OU DE TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DES SERVEURS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE Y QUI EST STOCKÉE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NOUS Ayons ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS NI DES COMPORTEMENTS DIFFAMATOIRES, OFFENSANTS OU ILLÉGAUX DE TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.

EN AUCUN CAS, NOUS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUTE MODIFICATION, CHANGEMENT DE PRIX, SUSPENSION OU INTERRUPTION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE OU CONTENU DE CEUX-CI.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT ÉGALEMENT APPLICABLES À NOS FOURNISSEURS, VENDEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et sociétés affiliées, contre toute réclamation, action ou demande, responsabilité et règlement, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de, ou prétendument résultant de : (i) votre utilisation du Site et votre accès à celui-ci ; (ii) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle l’un de vos Commentaires a causé un préjudice à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes Conditions d’utilisation et à votre utilisation du Site.

15. Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable en vertu de toute loi applicable ou est considérée comme telle par un tribunal compétent, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions d'utilisation inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et, dans ce cas, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux ses objectifs dans les limites de la loi applicable ou des décisions judiciaires applicables.

16. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation des présentes conditions d'utilisation à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser le Site et le Service, ou lorsque vous cessez d'utiliser le Site et le Service.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également mettre fin à votre utilisation du Site et du Service à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès au Site (ou à toute partie de celui-ci).

17. Absence de renonciation ; intégralité de l'accord

Aucune renonciation à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité citée au paragraphe 9 ci-dessus, et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site et du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

18. Devoir

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction.

19. Droit applicable ; Juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct relatif à la fourniture de produits ou de services que nous vous proposons sont régis et interprétés conformément au droit interne de l'État du Massachusetts, États-Unis d'Amérique, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous convenez que le Site est considéré comme un site web passif qui ne confère aucune compétence juridictionnelle, ni spécifique ni générale, à notre égard dans les juridictions autres que celles de l'État du Massachusetts.

Tout litige ou différend entre vous et nous, découlant en tout ou en partie du site, sera exclusivement tranché par un tribunal d'État compétent situé dans le comté d'Essex, au Massachusetts, ou par un tribunal fédéral situé dans le comté de Suffolk, au Massachusetts.

Vous acceptez que toute action en justice découlant du site ou s'y rapportant doive être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle elle prend naissance. À défaut, cette action sera définitivement prescrite.

20. Loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique

Si vous estimez que des éléments accessibles sur ou depuis le Site portent atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez demander leur suppression (ou la suppression de l'accès à ces éléments) en contactant notre agent des droits d'auteur (identifié ci-dessous) et en fournissant les informations suivantes :

  1. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été contrefaite. Veuillez décrire l'œuvre et, si possible, inclure une copie ou l'emplacement (par exemple, l'URL) d'une version autorisée de l'œuvre.
  2. Identification du contenu que vous estimez contrefaisant et son emplacement. Veuillez décrire le contenu et nous fournir son URL ou toute autre information pertinente nous permettant de le localiser.
  3. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et (le cas échéant) adresse e-mail.
  4. Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée des documents n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi.
  5. Une déclaration attestant que les informations que vous avez fournies sont exactes et indiquant que, « sous peine de parjure », vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
  6. Une signature ou son équivalent électronique du titulaire des droits d'auteur ou de son représentant autorisé.

Notre agent pour les questions de droits d'auteur relatives au Site est le suivant :

Par courrier ou par messagerie :
Shaun M. Khan, Esq.
DDSK Law, LLC
900 Cummings Center, Suite 210U
Beverly, MA 01915
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Par courriel :
copyright@birchoutfitters.com

Afin de protéger les droits des titulaires de droits d'auteur, nous appliquons une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes des auteurs de commentaires et des titulaires de comptes du Site qui commettent des infractions répétées.

21. Généralités

Les titres et en-têtes de section figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont insérés uniquement par souci de commodité et ne sauraient en aucun cas définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou l'étendue de ladite section, ni affecter de quelque manière que ce soit les présentes Conditions d'utilisation. Dans les présentes Conditions d'utilisation, sauf indication contraire du contexte, les termes employés au singulier incluent le pluriel et inversement.

22. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse dtc@birchoutfitters.com ou par courrier postal ou express à l'adresse suivante :
Birch DTC Corporation
27, rue Congress, bureau 210
Salem, MA 01970
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